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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 147
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :L'amendement n° 147, qui prévoit un rapport sur la simplification du code du travail, est satisfait par notre réécriture de l'article 1er qui prévoit un point d'étape de la commission devant le Parlement six mois après l'adoption de la loi.
L'amendement n° 147 n'est pas adopté.
L'amendement n° 149 gage la création d'une disposition dans le code du travail par la suppression d'une disposition obsolète. C'est l'esprit de l'article 1er tel que nous l'avons rédigé ; l'amendement est satisfait.
L'amendement n° 149 n'est pas adopté.
L'article 1er bis est adopté sans modification.
