Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

L'Assemblée nationale a introduit en première lecture quatre articles proposés par sa délégation aux droits des femmes. L'article 1er bis assouplit le régime de la preuve pour harcèlement sexuel et moral pour l'aligner sur celui de la discrimination. Cet article devra être évoqué en séance à l'aune des éléments que nous a fait parvenir la Cour de cassation car il n'est pas neutre, notamment en ce qui concerne le harcèlement moral.

L'amendement n° 350 supprime les trois suivants. L'article 1er ter impose d'inscrire dans le règlement intérieur de l'entreprise la définition des « agissements sexistes », notion introduite par la majorité sénatoriale dans la loi Rebsamen du 17 août 2015. L'article 1er quater prévoit que les agissements sexistes sont pris en compte dans la politique de prévention des risques. L'article 1er quinquies habilite le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) à traiter de ces sujets. Le CHSCT traite déjà de facto des agissements sexistes. Cela dit, mieux vaut parfois écrire les choses. Nous aurons le débat en séance publique. Retrait ?