Intervention de Daniel Chasseing

La notion d'agissement sexiste est définie à l'article 20 de la loi du 17 août 2015 comme « tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ». Ces articles n'apportent rien, hormis des complications pour le chef d'entreprise si son règlement intérieur n'est pas précis - alors que tout est déjà dans la loi. Cela dit, je retire mon amendement.