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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :Les amendements n° 380 et 261 suppriment l'article 2 A. Vos rapporteurs sont en phase avec le groupe communiste ! Cet article, introduit par M. Sirugue à l'Assemblée nationale, donne aux branches un rôle de sentinelle. Nous le supprimons ici pour le déplacer à l'article 13, plus adapté.
