Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Je propose de rectifier l'amendement pour ajouter le délai de quinze jours dans les dispositions supplétives et d'écrire : « Les modalités d'information des salariés concernés sont fixées par décret en Conseil d'État et la programmation individuelle des périodes d'astreinte est portée à leur connaissance quinze jours à l'avance, sauf circonstances exceptionnelles et sous réserve qu'ils en soient avertis au moins un jour franc à l'avance ». Cela ne s'appliquerait qu'en l'absence d'accord.