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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 264
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :L'amendement n° 264 supprime les dispositions relatives aux durées maximales de travail. Avis défavorable.
L'amendement n° 264 n'est pas adopté.
L'amendement n° 291 supprime toute dérogation à la durée maximale quotidienne de travail de dix heures. Cette dérogation existe déjà dans plusieurs cas de figure, sur autorisation de l'inspecteur du travail ou à l'initiative de l'employeur, en cas d'urgence. Loin d'étendre la possibilité de déroger, le projet de loi en restreint le champ puisqu'il prévoit qu'un accord collectif sur ce thème ne pourra être signé qu'en cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise, alors qu'aucune justification n'est demandée actuellement. Avis défavorable.
