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Intervention de Jean-Pierre Godefroy
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Godefroy :L'alinéa 111 fait sauter le verrou de l'accord de branche.
Les amendements identiques n° 174, 315 et 374 ne sont pas adoptés.
