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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 230
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :L'amendement n° 230 fixe à 25 % le taux minimal de majoration des heures supplémentaires. C'est plus contraignant que l'état actuel du droit. Avis défavorable.
L'amendement n° 230 n'est pas adopté.
L'amendement n° 266 supprime les dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail. La position de principe du groupe CRC entraîne un désaccord de principe.
L'amendement n° 266 n'est pas adopté.
L'amendement n° 231 revient sur la proposition du Gouvernement de moduler la période de référence d'aménagement du temps de travail sur trois ans. Avis défavorable.
