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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 150
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :L'amendement n° 150, qui reprend l'avant-projet de loi, porte de douze à seize semaines la période de référence pour la mesure du respect de la durée maximale hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit.
L'amendement n° 150 est adopté.
Le Gouvernement a supprimé la visite médicale semestrielle des travailleurs de nuit, or ce public doit être suivi de près. Nous souhaitons garantir le suivi individuel de leur état de santé.
L'amendement n° 156 est adopté et l'amendement n° 249 devient sans objet.
L'amendement n° 322 autorise un salarié prenant en charge un malade chronique ou une personne handicapée à refuser de travailler la nuit sans que cela constitue une faute ou un motif de licenciement. Le code du travail prévoit déjà qu'un salarié peut refuser de travailler la nuit en cas d'obligations familiales impérieuses.
