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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 322
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :L'amendement est satisfait par le droit en vigueur. En dressant une liste, on risque d'écarter d'autres cas.
L'amendement n° 322 n'est pas adopté.
Avis favorable à l'amendement n° 354, relatif aux conditions de reclassement d'un salarié inapte au travail de nuit, qui supprime une modification dont la portée juridique est incertaine.
L'amendement n° 354 est adopté.
L'amendement n° 270 supprime les dispositions relatives au temps partiel. Avis défavorable.
L'amendement n° 270 n'est pas adopté.
Avec l'amendement n° 154, nous assumons les choses. Plutôt qu'une durée minimale de travail de 24 heures inscrite dans la loi mais contournée dans la réalité, nous renvoyons à des négociations d'entreprise ou de branche.
