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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 271
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 271 qui supprime des dispositions relatives au travail intermittent.
L'amendement n° 271 n'est pas adopté.
Même logique pour les amendements n° 272, 273 et 274. Faisons confiance à la négociation.
Les amendements n° 272, 273 et 274 ne sont pas adoptés.
L'amendement n° 66 garantit aux salariés de retour dans l'entreprise après un accident du travail ayant causé un handicap un droit au congé payé annuel. Sagesse.
