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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 100
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :Les amendements identiques n° 53 et 125 ainsi que l'amendement n° 100 ont pour objet de rétablir le dispositif de la loi Tepa ; mais ils ne sont pas en cohérence avec l'amendement que nous avons adopté, fixant la durée de référence du travail dans l'entreprise ou, à défaut, dans la branche. Retrait ou avis défavorable.
Les amendements n° 53 et 125 ne sont pas adoptés, non plus que l'amendement n° 100.
La suppression, prévue par l'amendement n° 297, de la durée minimale de 24 heures pour le travail à temps partiel est satisfaite par l'amendement n° 154 sur l'article 2 que nous avons adopté. Retrait ?
L'amendement n° 297 est retiré.
L'amendement n° 82 étend le recours à la consultation des salariés pour l'ouverture dominicale des commerces et prévoit une majoration minimale de la rémunération. Plutôt que de traiter du travail dominical de manière séparée, je propose un retrait dans l'attente d'un débat sur la consultation des salariés au sein des entreprises, et plus particulièrement des TPE et PME.
L'amendement n° 82 est retiré.
L'amendement n° 47 aligne le temps de travail dans la fonction publique territoriale, jusqu'à présent librement fixé par les collectivités, sur le régime des 35 heures. Ce sujet, certes important, mérite d'être discuté dans un autre cadre. Un rapport sera rendu dans quelques jours. Retrait ou avis défavorable.
L'amendement n° 47 n'est pas adopté.
