Intervention de Daniel Chasseing

Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 356

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Un différend relatif aux congés pour événement familial n'engendre pas de litige, puisque l'employeur ne peut pas le refuser ; c'est une disposition qui relève de la convention collective. Néanmoins, je retire l'amendement.

L'amendement n° 356 est retiré.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion