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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 70
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :L'amendement n° 70 porte sur les congés accordés en cas d'annonce de handicap chez un enfant. Comme indiqué précédemment, je propose que nous ayons ce débat en séance.
L'amendement n° 70 n'est pas adopté.
L'amendement rédactionnel n° 119 est adopté.
L'objet de l'amendement n° 71 est identique à celui de l'amendement n° 70. Même proposition.
L'amendement n° 71 n'est pas adopté.
Notre amendement n° 121 apporte une précision juridique.
