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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 189
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :L'amendement n° 189 modifie le code de commerce au sujet des commissionnaires de transport. C'est une forme de cavalier. Avis défavorable.
L'amendement n° 189 n'est pas adopté.
