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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 300
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :L'amendement n° 300 porte de douze à vingt-quatre mois sur trois ans la durée pendant laquelle le seuil qui déclenche l'obligation de mise en place d'une IRP doit être atteint pour que celle-ci soit effective. Il relève de 50 à 100 salariés le seuil d'effectif pour la désignation d'un délégué syndical et la mise en place d'un comité d'entreprise et d'un CHSCT. Il apporte une solution à un véritable blocage : nous connaissons tous des entreprises qui refusent d'embaucher pour ne pas franchir ce seuil... Avis favorable.
