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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 243
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :Les amendements n° 240 et 278 suppriment cet article important, qui clarifie les règles de révision des accords et celles des avantages individuels acquis en cas de dénonciation ou de mise en cause d'un accord ou d'une convention. Défendons le souhait du Gouvernement de favoriser le dialogue : avis défavorable.
Les amendements n° 240 et 278 ne sont pas adoptés.
L'amendement n° 243 supprime le recentrage des avantages individuels acquis sur la notion de rémunération : avis défavorable.
L'amendement n° 243 n'est pas adopté.
L'amendement n° 104 est d'harmonisation juridique.
