Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :

Vous avez raison. Il s'agit de l'alinéa 49. Nous le rectifions...

L'amendement de coordination n° 104 est adopté.

L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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