Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 338

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :

L'amendement n° 338 dispose que le nombre de représentants des salariés dans les conseils d'administration des entreprises employant au moins 5 000 salariés ne peut être inférieur au tiers du nombre total d'administrateurs. À titre personnel, j'adhère à la logique proudhonienne de coopération entre le capital et le travail, mais allons-y prudemment : la loi relative à la sécurisation de l'emploi 2013, qui accorde au moins un siège aux représentants du personnel dans les conseils d'administration de moins de douze membres et deux au-delà, est encore récente. Avis défavorable à défaut d'un retrait.

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