Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :Nous reprenons la règle en vigueur en cas de consultation des représentants du personnel en matière d'intéressement ou de participation par exemple, que les représentants de la CG-PME ont évoquée lors de leur audition.
