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Intervention de Daniel Chasseing
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 359
Daniel Chasseing :J'ai déposé un amendement n° 359 qui va dans le même sens. La proposition de la CG-PME est bonne, d'autant que les Direccte effectueront un contrôle de légalité des accords ainsi adoptés.
