Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Les entreprises doivent pouvoir se saisir d'un certain nombre de problèmes au plus près du terrain. Si nous ne modifions pas le texte, beaucoup de PME, notamment celles de moins de 50 salariés, ne pourront pas conclure d'accords : elles n'auront pas accès à cette réforme. Nous vous proposons donc de conserver le mandatement mais aussi de prévoir un canal supplémentaire pour permettre aux entrepreneurs de négocier avec leurs salariés. Le délégué du personnel étant élu, il a une légitimité pour négocier. Enfin, la consultation des salariés devra réunir les deux-tiers d'avis favorables, ce qui n'est pas rien.

Avec cet amendement, nous permettons à la réforme voulue par le Gouvernement de se traduire dans les faits. Ainsi, nous n'aurons pas construit une belle cathédrale qui restera vide.