Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

L'amendement n° 81 modifie le calcul du seuil pour désigner un délégué syndical dans l'entreprise. Le droit en vigueur prévoit qu'un syndicat est représentatif dans une entreprise s'il dépasse la barre des 10 % des suffrages exprimés lors du premier tour des élections professionnelles, quel que soit le nombre de votants. Toutes les règles en matière de représentativité des partenaires sociaux, qu'il s'agisse des syndicats salariés ou des organisations patronales, se réfèrent aux suffrages exprimés. Si nous mettons en cause ce principe, il faudra en tirer les conséquences dans le code du travail. Les amendements que je vous ai proposés pour faciliter le dialogue social dans les entreprises de moins de 50 salariés et pour réécrire l'article 10 afin de donner le droit aux salariés d'avoir le dernier mot, devraient vous satisfaire. Retrait ?