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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 317
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :L'article 11 unifie le régime des accords défensifs et des accords offensifs. Sa suppression, proposée par l'amendement n° 317, ne rendrait pas service à notre économie. En revanche, nous devons réécrire en partie cet article. Avis défavorable.
L'amendement n° 317 n'est pas adopté.
Avec l'amendement n° 109, les accords offensifs et défensifs ne pourront prévoir la réduction des salaires inférieurs à 1,2 Smic. Ces accords devront également prévoir un retour à meilleure fortune afin que les salariés profitent ensuite de l'embellie. Par cohérence et par souci de simplification, je vous propose d'abroger les accords de maintien dans l'emploi (AME), qui ont montré leur limite.
