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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :Pour qu'un accord offensif ou défensif soit conclu, il faut la signature des organisations syndicales ayant recueilli au moins 50 % des suffrages. Dans un accord offensif, la discussion portera moins sur les rémunérations que sur d'autres éléments. Et il n'y aura d'accord que si tous les protagonistes s'y retrouvent.
Cela dit, c'est le Gouvernement qui a souhaité l'unification des règles pour les accords offensifs et défensifs. Il faut permettre aux entreprises qui négocient un accord défensif de jouer sur la variable salaire.
