Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :

Des efforts proportionnels à ceux des salariés pourront être demandés aux dirigeants, mandataires sociaux, actionnaires. En outre, nous souhaitons inscrire une clause de retour à meilleure fortune, à l'image de ce qui s'est passé pour les salariés de Volkswagen qui ont bénéficié de primes lorsque le groupe s'est redressé.

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