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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :Les salariés doivent percevoir les dividendes de leurs efforts.
Je vous propose de rectifier l'amendement précisant que l'alinéa 5 ne s'applique qu'aux accords de préservation de l'emploi.
