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Intervention de Jean-Pierre Godefroy
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 112
Jean-Pierre Godefroy :Je ne suis pas certain que les quatorze branches de l'économie sociale et solidaire comptent plus de 5 000 salariés. Restons prudents. L'amendement du rapporteur est de sauvegarde.
L'amendement n° 112 est adopté.
L'article 14 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
