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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 360
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement de suppression n° 360, car nous proposerons un amendement de réécriture de cet article.
L'amendement n° 360 est retiré.
Si l'on ménage davantage d'espace pour la négociation, il faut aussi donner plus de temps aux parties. Il serait plus pertinent que les conventions ou accords d'entreprise puissent majorer les durées prévues par le code du travail plutôt que d'ériger les 20 % en règle générale, d'autant qu'un grand nombre d'heures de délégation ne sont pas consommées. D'où notre amendement n° 2, qui n'interdit pas, au demeurant de prévoir une majoration supérieure à 20 %.
