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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 72
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :Sagesse.
L'amendement n° 72 est adopté.
L'amendement n° 5 est rédactionnel. La mention de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Intefp) est de niveau réglementaire.
L'amendement n° 5 est adopté.
Avis défavorable à l'amendement n° 361 qui permet l'imputation des formations communes aux acteurs de la négociation collective sur le compte personnel de formation.
L'amendement n° 361 n'est pas adopté.
L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
