Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :

Il s'agit ici du forfait social, c'est-à-dire la contribution de 20 % payée par l'employeur sur ce type de dispositif. Notre amendement baisse ce prélèvement pour favoriser l'intéressement.

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