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Intervention de Jean-Pierre Cugier
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 26 mai 2016 : 1ère réunion
Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer — Audition de l'autorité européenne de sécurité des aliments efsa
Jean-Pierre Cugier, chef de section « résidus de pesticides - santé des consommateurs », unité pesticides :
Nous le sommes, selon une procédure dite d'« import tolerance ». Si une molécule, interdite en Europe, est autorisée aux États-Unis ou dans un pays d'Amérique latine, un État membre peut introduire une demande d'import tolerance. L'évaluation est réalisée à notre niveau et pourra se traduire par la fixation d'une limite de résidus. Ainsi, si le Honduras utilise une molécule sur la banane qui n'est pas autorisée dans l'espace européen, il s'adresse à un État membre qui procède à une évaluation et transmet le rapport à l'EFSA qui fixera la limite maximale de résidu pour la molécule concernée.
