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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 juin 2016 à 14h30
Réforme de la prescription en matière pénale — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Isabelle Debré, présidente :La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion de la motion tendant au renvoi à la commission.
