Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Le Gouvernement a entendu les arguments avancés par les sénateurs quant à la nécessité de disposer de temps pour travailler. Il le comprend parfaitement et ne voit là aucune difficulté. L’Assemblée nationale avait discuté ce texte après un véritable travail préalable, conduit par deux députés en mission d’information.

Si le temps supplémentaire demandé par le Sénat, comme le dit très justement M. le rapporteur, est justement dédié à renforcer sa capacité d’expertise, c’est bien légitime, et le Gouvernement ne nourrit aucune hostilité envers un vote favorable à cette motion. Il n’inscrira pas tout de suite le texte à l’ordre du jour, afin de permettre à M. le rapporteur de travailler utilement.