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Intervention de Paul Blanc
Réunion du 28 juin 2011 à 14h30
Maisons départementales des personnes handicapées — Article 10
Paul Blanc, rapporteur :Cet amendement est d’ores et déjà satisfait par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite « loi Kouchner ».
En conséquence, ma chère collègue, je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.
