Intervention de Paul Blanc

Réunion du 28 juin 2011 à 14h30
Maisons départementales des personnes handicapées — Article 10 bis

Photo de Paul BlancPaul Blanc, rapporteur :

Cette mention ne paraît pas utile dans la mesure où les modalités de consultation des acteurs de la politique du handicap sont déjà prévues par la circulaire de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle du 26 mai 2009. Celle-ci prévoit en effet la possibilité de créer des instances de consultation auprès du comité de pilotage du plan régional pour l’insertion des travailleurs handicapés, afin d’associer les partenaires sociaux et les représentants des personnes handicapées à l’élaboration et au suivi de cet outil.

En conséquence, la commission a émis un avis défavorable.

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