Intervention de Daniel Gremillet

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, un bilan à mi-parcours est très intéressant à réaliser pour plusieurs raisons.

Premièrement, si l’on reprend l’histoire depuis que l’Union européenne a instauré la politique agricole commune, nous assistons à une dégradation sans précédent, presque historique.

Nous sommes au mois de juin 2016 et les engagements pris par l’Union européenne et la France n’ont pas été complètement tenus. En clair, l’Europe et la France doivent encore de l’argent eu égard au travail réalisé par les agriculteurs sur l’ensemble de nos territoires. Cela ne s’était jamais produit dans l’histoire de l’Union européenne !

Deuxièmement, ce bilan doit nous interpeller sur les signes et les encouragements à adresser aux femmes et aux hommes qui travaillent sur nos territoires et prennent des risques. La politique agricole commune est arrivée à un niveau de suradministration et à un stade d’incompréhension absolument gigantesque. Je citerai deux exemples.

Tout d’abord, en ce qui concerne les surfaces non agricoles, l’incompréhension est complète. Demain, les paysans se trouveront accusés d’avoir coupé tel ou tel arbre. Nous sommes parvenus à un niveau de gestion territoriale totalement incroyable.

Ensuite, le plus grave, les paysans de France ont reçu un document relatif à la déclaration de la politique agricole commune pour l’assolement 2016 leur expliquant qu’elle ne se ferait plus dorénavant sur papier. N’oublions pas qu’un certain nombre d’exploitants n’ont pas internet ! Ce document leur expliquait gentiment que s’ils n’avaient pas internet, ils devaient se déplacer à la DDT…

Soyons attentifs à la considération que nous manifestons à l’égard de femmes et d’hommes sur le territoire qui peuvent se sentir rejetés ou avoir le sentiment de ne plus avoir leur place. Nous devrions à l’inverse les encourager et surtout les accompagner. Ils en ont besoin !

Un autre point que je voudrais évoquer concerne la gestion des marchés et des risques. Jean Bizet l’a très bien expliqué, et je partage complètement son propos ainsi que celui du président de la commission des affaires économiques, Jean-Claude Lenoir. Il me semble que, quelles que soient nos sensibilités, nous sommes tous d’accord. C’est tout l’objet de la proposition de loi tendant à généraliser l’assurance récolte obligatoire.

Car, monsieur le ministre, il convient d’aborder la question du transfert entre le premier et le deuxième pilier. Nul ne peut imaginer qu’un jeune s’installe en prenant le risque que sa production, nécessaire à l’équilibre économique, ne soit pas au rendez-vous. Il faut donc que l’on bouge. C’est ce que nous avons proposé au travers d’une proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire.

Par ailleurs, il est nécessaire de se soucier de la gestion et de l’organisation des marchés. Sur ce plan, nous avons là aussi complètement atteint nos limites. Il est impératif d’innover et de retrouver la stratégie offensive que l’Union européenne a totalement perdue depuis sa création. Retrouvons une organisation des marchés au sein de l’Union si nous voulons être une force de frappe sur le plan de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

L’autre exemple le plus flagrant vécu aujourd'hui par les paysans est celui de la politique extérieure de l’Europe. Rien n’a été pris en compte pour les accompagner. Ils sont seuls, exposés et complètement démunis.

Il est important de revenir aux fondamentaux du traité de Rome, qui prévoyait que l’Europe apporterait aux agriculteurs la garantie d’un revenu décent et équitable, comparable à celui des autres catégories socio-professionnelles.