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Intervention de Paul Blanc
Réunion du 28 juin 2011 à 14h30
Maisons départementales des personnes handicapées — Article 12 quater
Paul Blanc, rapporteur :L’intérêt de cette nouvelle rédaction n’est pas évident.
La rédaction proposée par le texte actuel de l’article 12 est satisfaisante. La commission a donc émis un avis défavorable.
