Intervention de Paul Blanc

Permettez-moi, mes chers collègues, de revenir un instant sur la genèse de l’article 14 bis, qui n’est plus en navette – puisqu’il a été adopté conforme par l’Assemblée nationale –, mais qui suscite toujours beaucoup d’inquiétudes.

Vous le savez, j’ai beaucoup tenu à ce que le principe d’accessibilité généralisée figure dans la loi du 11 février 2005. Nous avions alors résumé ce principe dans la formule « l’accès de tous à tout ». Et celui-ci devra pleinement s’appliquer dès 2015, c’est-à-dire dans quatre ans.

À l’époque, j’avais également beaucoup insisté pour que le bâti neuf, mais aussi les nouveaux matériels roulants soient immédiatement rendus accessibles, sans exception.

En revanche, pour l’existant, la loi a dû tenir compte d’éventuelles contraintes d’aménagements, notamment pour les bâtiments les plus anciens, et a prévu des dérogations.

Aussi, c’est sans fondement légal que des mesures réglementaires autorisant des dérogations pour des constructions neuves ont été prises en mai 2006, avec l’aval du Conseil national consultatif des personnes handicapées.