Intervention de Marion Lagaillarde

La collégialité de l'instruction est un choix politique décidé après l'affaire d'Outreau. La représentation nationale en avait tiré les conséquences et donné les garanties d'une justice de qualité pour les affaires les plus graves, considérant à juste titre que l'essence de la décision de justice est le délibéré, donc la collégialité. Par principe, le Syndicat de la magistrature est favorable au maintien de la collégialité de l'instruction et à la revitalisation du juge d'instruction en tant qu'institution.

Le choix fort de la collégialité ne devrait pas se dissoudre dans l'insuffisance de moyens. Elle pourrait être maintenue dans une moindre mesure, dans certains cas tels que les actes et les affaires qui affectent le plus fortement la garantie des droits et libertés, et les actes concernés par l'appréciation des charges et la manifestation de la vérité. La collégialité devrait être systématique lorsque la saisine du JLD est envisagée pour le placement en détention provisoire, c'est-à-dire quand il y a de la prison à la clé, mais aussi pour les infractions faisant l'objet de la procédure d'information judiciaire, pour les crimes, pour les délits ouvrant la possibilité de recourir à des techniques spéciales d'enquête et les délits visant les personnes spécialement protégées en raison de leur activité.

Une réflexion doit être menée sur les actes pouvant être délégués à un seul juge. Nous vous remettrons un écrit.