L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et de la commission des affaires européennes, de la proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Fédération de Russie, présentée en application de l’article 73 quater du règlement (proposition n° 643, texte de la commission et rapport n° 659).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, au nom de la commission des affaires européennes.