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Intervention de Paul Blanc
Réunion du 28 juin 2011 à 14h30
Maisons départementales des personnes handicapées — Article 14 ter A, amendement 10
Paul Blanc, rapporteur :La commission est défavorable à l’amendement n° 10.
Elle est également défavorable à l’amendement n° 11, car le Conseil national « consultatif » des personnes handicapées ne peut donner qu’un avis consultatif, et non un accord.
