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Intervention de Françoise Gatel
Réunion du 9 juin 2016 à 11h00
Nouvelles organisations intercommunales et harmonisation de la fiscalité locale — Débat organisé à la demande du groupe udi-uc
Françoise Gatel, au nom du groupe UDI-UC :Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, avec la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe, le Gouvernement s’est lancé dans un très vaste chantier de réorganisation territoriale des intercommunalités. On estime que, au 1er janvier 2017, le nombre d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre diminuera d’environ 40 %.
Ce chiffre laisse deviner à lui seul que la fiscalité locale, dont nous débattons aujourd’hui, n’est pas un épiphénomène. Si certains d’entre nous sont persuadés que la perfection n’est pas de ce monde, la mise en œuvre du volet relatif aux intercommunalités de la loi NOTRe a achevé de nous en convaincre !
En réalité, deux grands types de difficultés apparaissent.
La loi NOTRe pose une première difficulté en matière de gouvernance, en raison de la remise en cause de nombreux accords locaux. Le problème est amplifié par la démarche – dite « ambitieuse » – de création d’« intercommunalités XXL »
