Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 9 juin 2016 à 11h00
Nouvelles organisations intercommunales et harmonisation de la fiscalité locale — Débat organisé à la demande du groupe udi-uc

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

… et de la calcification des égoïsmes territoriaux.

Il est bien évident que la péréquation horizontale et nationale assurée par le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC, ne saurait être la variable d’ajustement de l’improvisation en matière de fiscalité locale.

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