Intervention de Françoise Gatel

Reste aujourd’hui à se poser une question simple : qui fait quoi, comment et avec quels moyens ? En effet, la loi NOTRe a traité de tous les aspects de la réforme de l’organisation territoriale, sauf de son volet fiscal. Dieu sait pourtant si nous l’avions signalé !

Aussi est-il urgent, mes chers collègues, d’aborder un sujet totalement ignoré lors de la réforme de la loi NOTRe, de telle sorte que le Gouvernement puisse nous faire part, à quelques mois seulement du début de la discussion budgétaire, des orientations qu’il compte donner pour consolider les grandes intercommunalités qu’il a entendu instituer.

À défaut, j’espère qu’il sera attentif aux propositions qui seront formulées au cours de ce débat, ainsi qu’aux interrogations qui seront soulevées !