Intervention de Jacques Mézard

L’élargissement des périmètres des intercommunalités pour correspondre aux seuils artificiels prévus par la loi NOTRe contribue à éloigner encore un peu plus les citoyens des institutions locales. L’AMF, l’Association des maires de France, l’a d’ailleurs rappelé de façon unanime récemment en affirmant que la gouvernance locale s’éloignait dangereusement des habitants.

La nouvelle vague de fusions va se traduire par des modifications importantes de la pression fiscale, compte tenu des écarts de taux considérables entre EPCI fusionnés, en particulier les écarts de taux d’imposition en matière de cotisation foncière des entreprises, de taxe d’habitation, ou encore de taxe foncière sur les propriétés bâties, compte tenu également de la structure de la fiscalité des communautés préexistantes – coexistence d’EPCI à fiscalité additionnelle et d’EPCI à fiscalité propre – rendant très difficiles les fusions dans les délais imposés, compte tenu, enfin, des nouvelles dépenses contraintes prévues dans la réforme intercommunale introduite par la loi NOTRe et ce, dans un contexte de baisse continue des dotations.

Dans son excellente intervention, Mme Gatel a rappelé que l’acte III de la décentralisation était engagé. Hélas, c’est non pas une comédie, mais une tragédie pour les collectivités locales !