Intervention de Jacques Mézard

Afin d’éviter que les contribuables et les budgets locaux ne soient encore une fois trop pénalisés, les élus des nouveaux ensembles intercommunaux seront forcés de revoir leurs stratégies financières et fiscales en ayant recours, quand ils le peuvent, aux dispositifs de lissage des taux d’imposition, au rapprochement des grilles tarifaires et fiscales, aux attributions de compensation, et aux modulations des taux communaux d’imposition.

Nous connaissons les difficultés auxquelles sont aujourd’hui confrontés les élus locaux. Nous savons que l’harmonisation de la fiscalité dès la première année de la fusion est décisive, mais nous savons aussi, pour le vivre au quotidien, que nombre de territoires ne pourront pas correctement l’anticiper à cause des délais de mise en œuvre trop brefs qui ont été retenus.

On connaît le discours officiel : tout va bien, il n’y a pas de problème, …