Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 9 juin 2016 à 11h00
Nouvelles organisations intercommunales et harmonisation de la fiscalité locale — Débat organisé à la demande du groupe udi-uc

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Je n’ai pas le temps d’en rajouter, madame la secrétaire d'État, mais on voit bien, dans les notifications de DGF, que le Gouvernement est aujourd'hui encore incapable de fournir aux intercommunalités les explications techniques justifiant les dotations qui leur sont attribuées.

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