Intervention de Jacques Mézard

Malgré tout, il peut vérifier, par exemple, que ce sont les communautés d’agglomération qui sont victimes – je dis bien victimes ! – aujourd'hui des choix réalisés. Ici même, voilà un an et demi, le Gouvernement, sur demande conjointe, d'ailleurs, de François Rebsamen et d’autres élus, s’était engagé à ce qu’il n’y ait pas de conséquences pour les communautés qui subsisteraient après la transformation de communautés urbaines en métropoles et de communautés d’agglomération en communautés urbaines. Or, actuellement, la transformation de nombreuses communautés d’agglomération en communautés urbaines a des conséquences catastrophiques sur le niveau des dotations des communautés d’agglomération et, sur ce point, c’est « silence radio » ! Et ce n’est qu’un exemple parmi d’autres…

Pour terminer, madame la secrétaire d'État, il est aujourd'hui urgent que vous apportiez des réponses précises à nos questions précises. Ces réponses, nous les attendons !