Intervention de Éric Bocquet

Il n’est pas certain que l’économie, en général, et les territoires, en particulier, trouvent leur compte dans cette affaire.

Le retour à une taxation du capital matériel de l’entreprise et l’extension de l’assiette aux actifs financiers, en qualité d’instrument de solidarité et de péréquation, s’apparentent à une nécessité. Ces ressources financières épuisent l’économie créatrice d’emplois ; ce n’est que justice qu’elles contribuent à la réalisation et à l’entretien des infrastructures des services dont les entreprises elles-mêmes ont besoin !

De la même manière, nous devons tirer toutes les conséquences des expérimentations en cours pour ce qui concerne la réforme des impositions locales, notamment en matière de valeurs locatives cadastrales des bâtiments destinés à l’habitation, mais aussi de ceux qui sont dévolus aux activités économiques.

La justice fiscale et sociale doit être la pierre angulaire des constructions intercommunales actuelles et à venir.

Tout autre choix ne ferait qu’aggraver les difficultés financières des collectivités et, par voie de conséquence, l’incompréhension et le ressentiment de nos concitoyens, qui, dans un sondage réalisé la semaine dernière, à l’occasion du congrès des maires de France, ont réaffirmé leur attachement très fort aux entités communales. Il ne faut jamais l’oublier !